CMR, e‑CMR et eFTI — expliqués, pays par pays.
Trois ensembles de règles régissent les documents qui accompagnent chaque envoi de marchandises par route en Europe : la lettre de voiture CMR, sa forme électronique, la e-CMR, et le cadre de données eFTI de l’UE. Ils se recoupent, on les confond facilement, et ce qui est réellement exigé change à chaque frontière. Ce site distingue les règles universelles de la pratique de chaque pays, en langage clair.
Une convention, une forme électronique, un cadre de l’UE
Elles sont liées, mais ce sont trois objets juridiques différents. Commencez par les distinguer.
Le cadre international des contrats de transport par route et de la responsabilité du transporteur, et la lettre de voiture qui accompagne la marchandise.
Qu’est-ce que la CMR ? → ConventionLa même lettre de voiture, sous une forme électronique reconnue juridiquement, là où le Protocole additionnel de 2008 s’applique.
La e-CMR expliquée → Droit de l’UEUn cadre de l’UE qui oblige les autorités compétentes à accepter les informations sur le fret transmises par voie électronique à partir de 2027 — distinct de la e-CMR.
eFTI expliqué →Pourquoi c’est important
La plupart des envois transfrontaliers voyagent encore avec du papier, parce que personne ne sait avec certitude ce que le pays suivant acceptera. Comprendre les règles — et savoir où un processus numérique peut vraiment être utilisé sans risque — réduit les frictions et limite le risque juridique.
Comment cela fonctionne en pratique : CMR-JET
CMR-JET place un code QR sur votre lettre de voiture. Après la signature du papier, le chauffeur ou votre client confirme sur son propre téléphone, sans application et sans compte, et la photo du CMR signé arrive dans vos archives consultables dès la confirmation, avec la date et l’heure. Conçu pour les entreprises qui établissent elles-mêmes leurs CMR, sans système de gestion du transport (TMS) : d’abord les chargeurs, aussi les petits transporteurs.
Voir comment fonctionne CMR-JET →Sept décennies de documents du transport routier de marchandises, et la transition numérique en cours
La Convention CMR est la base depuis 1956. La forme électronique s’y est ajoutée en 2008. La couche eFTI de l’UE se met en place entre 2024 et 2027.
→ Faites défiler horizontalement · 9 juillet 2027 (voir la liste des sources)
Trouvez votre pays
Qu’un pays utilise des lettres de voiture papier ou électroniques — et que les règles eFTI de l’UE s’appliquent ou non — dépend des conventions auxquelles il est partie. Choisissez un pays pour voir son statut et la pratique locale.
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Voir les 59 pays CMRUn guide, pas une brochure.
Chaque page part des sources primaires — la Convention CMR, le Protocole e-CMR, les règlements de l’UE et les orientations nationales officielles — et porte l’étiquette de la source sur laquelle elle s’appuie. Pas de langage marketing dans un texte juridique.
- 01Les règles universelles
Ce que la Convention CMR exige partout où elle s’applique.
- 02La couche numérique
Ce que la e-CMR et l’eFTI changent, et ce qu’elles ne changent pas.
- 03Vos obligations
Ce que l’expéditeur, le transporteur et le destinataire doivent chacun faire.
- 04Pays par pays
Statut des conventions, préparation à la e-CMR et pratique locale pour chaque pays CMR.