Une référence fondée sur les sources · Dernière vérification

CMR, e‑CMR et eFTI — expliqués, pays par pays.

Trois ensembles de règles régissent les documents qui accompagnent chaque envoi de marchandises par route en Europe : la lettre de voiture CMR, sa forme électronique, la e-CMR, et le cadre de données eFTI de l’UE. Ils se recoupent, on les confond facilement, et ce qui est réellement exigé change à chaque frontière. Ce site distingue les règles universelles de la pratique de chaque pays, en langage clair.

Pratique

Pourquoi c’est important

La plupart des envois transfrontaliers voyagent encore avec du papier, parce que personne ne sait avec certitude ce que le pays suivant acceptera. Comprendre les règles — et savoir où un processus numérique peut vraiment être utilisé sans risque — réduit les frictions et limite le risque juridique.

Pratique

Comment cela fonctionne en pratique : CMR-JET

CMR-JET place un code QR sur votre lettre de voiture. Après la signature du papier, le chauffeur ou votre client confirme sur son propre téléphone, sans application et sans compte, et la photo du CMR signé arrive dans vos archives consultables dès la confirmation, avec la date et l’heure. Conçu pour les entreprises qui établissent elles-mêmes leurs CMR, sans système de gestion du transport (TMS) : d’abord les chargeurs, aussi les petits transporteurs.

Voir comment fonctionne CMR-JET →
Calendrier réglementaire

Sept décennies de documents du transport routier de marchandises, et la transition numérique en cours

La Convention CMR est la base depuis 1956. La forme électronique s’y est ajoutée en 2008. La couche eFTI de l’UE se met en place entre 2024 et 2027.

1956 · mai
Signature de la Convention CMR à Genève
Convention
1961 · juil.
Entrée en vigueur de la Convention CMR
Convention
2008 · févr.
Adoption du Protocole additionnel concernant la lettre de voiture électronique
Convention
2011 · juin
Entrée en vigueur du Protocole e-CMR
Convention
2020 · juil.
L’UE adopte le règlement 2020/1056 sur l’eFTI
Droit de l’UE
2024 · août
Le règlement eFTI devient applicable
Droit de l’UE
2024 · déc.
Le règlement délégué 2024/2024 fixe l’ensemble commun de données eFTI
Droit de l’UE
2025 · nov.
Règlement d’exécution 2025/2243 : exigences fonctionnelles des plateformes
Droit de l’UE
2026 · janv.
Début de la facturation électronique structurée B2B obligatoire en Belgique
Pays
2026 · oct.
Le document électronique de contrôle (DeCA) devient obligatoire en Espagne pour le transport routier intérieur de marchandises
Pays
2027 · juil.  À venir
eFTI : dans toute l’UE, les autorités compétentes doivent accepter les données de fret électroniques conformes
Droit de l’UE

→ Faites défiler horizontalement · 9 juillet 2027 (voir la liste des sources)

Niveau pays

Trouvez votre pays

Qu’un pays utilise des lettres de voiture papier ou électroniques — et que les règles eFTI de l’UE s’appliquent ou non — dépend des conventions auxquelles il est partie. Choisissez un pays pour voir son statut et la pratique locale.

8 marchés prioritaires affichés sur 12

Voir les 59 pays CMR
Ce que vous trouverez ici

Un guide, pas une brochure.

Chaque page part des sources primaires — la Convention CMR, le Protocole e-CMR, les règlements de l’UE et les orientations nationales officielles — et porte l’étiquette de la source sur laquelle elle s’appuie. Pas de langage marketing dans un texte juridique.

  • 01
    Les règles universelles

    Ce que la Convention CMR exige partout où elle s’applique.

  • 02
    La couche numérique

    Ce que la e-CMR et l’eFTI changent, et ce qu’elles ne changent pas.

  • 03
    Vos obligations

    Ce que l’expéditeur, le transporteur et le destinataire doivent chacun faire.

  • 04
    Pays par pays

    Statut des conventions, préparation à la e-CMR et pratique locale pour chaque pays CMR.

Pratique

Besoin d’en faire un processus quotidien ?

CMR-JET établit vos lettres de voiture, recueille la preuve de livraison par code QR et la conserve dans une seule archive consultable. Conçu pour les entreprises qui expédient des marchandises, sans la lourdeur d’un logiciel de transport.

Découvrir CMR-JET →