eFTI signifie electronic Freight Transport Information : en français, les informations électroniques relatives au transport de marchandises (eFTI). C’est un cadre juridique de l’UE qui oblige les autorités publiques à accepter les informations sur le fret sous forme électronique. C’est l’un des acronymes les plus mal compris de la logistique — cette page porte donc autant sur ce que l’eFTI n’est pas que sur ce qu’il est.
Ce que c’est
L’eFTI est institué par le règlement (UE) 2020/1056 concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises. Le règlement est devenu applicable le 21 août 2024.
Son objectif est étroit et précis : lorsqu’une entreprise choisit de fournir par voie électronique certaines informations réglementaires sur le fret à une autorité compétente, les autorités de toute l’UE doivent les accepter — à condition qu’elles soient transmises via une plateforme eFTI certifiée, sous une forme normalisée et lisible par machine (et, sur demande, sous une forme lisible par l’homme).
Autrement dit, l’eFTI est un cadre d’acceptation par les autorités et d’échange de données. Il répond à la question : « lorsqu’une entreprise remet des données de fret sous forme numérique à un contrôleur ou à un agent des douanes, l’autorité doit-elle les accepter ? » Avec l’eFTI, la réponse devient oui.
Le cadre comporte plusieurs éléments :
- un ensemble commun de données eFTI et des sous-ensembles de données — un vocabulaire normalisé, pour que les mêmes données puissent prouver le respect de plusieurs règles à la fois ;
- des plateformes eFTI certifiées qui stockent et échangent les données ;
- des prestataires de services eFTI certifiés qui peuvent agir pour le compte d’une entreprise ;
- des exigences fonctionnelles pour ces plateformes — accès sécurisé, lien électronique unique avec l’envoi, journaux des opérations, archivage, protection contre la corruption et le vol, et données exploitables par machine.
Ce que ce n’est PAS
C’est la section la plus importante de la page. Plusieurs idées répandues sur l’eFTI sont fausses.
- L’eFTI n’est pas « la loi qui rend la e-CMR obligatoire ». Ce n’est pas le cas. L’eFTI n’oblige aucune entreprise à émettre une lettre de voiture électronique. Il oblige les autorités à accepter les données électroniques lorsqu’une entreprise choisit de les fournir.
- L’eFTI n’interdit pas le papier. Le règlement ne supprime pas le papier là où d’autres textes le prévoient encore. Il ajoute un canal numérique ; il ne coupe pas le canal analogique.
- L’eFTI n’est pas la même chose que la e-CMR. La e-CMR est la lettre de voiture électronique entre parties commerciales, en vertu du Protocole CMR. L’eFTI concerne les informations réglementaires transmises aux autorités publiques, en vertu du droit de l’UE. Un même envoi peut faire intervenir une CMR, une e-CMR et des obligations eFTI — elles coexistent, elles ne se remplacent pas.
- L’eFTI n’ajoute pas de nouvelles exigences d’information. Le règlement précise expressément qu’il n’impose aucune information réglementaire supplémentaire, ni aucune exigence linguistique supplémentaire. Il s’applique « sans préjudice » des textes de l’UE et nationaux qui déterminent quelles informations doivent être fournies. L’eFTI change le comment, pas le quoi.
- L’eFTI n’est pas une application publique unique de l’UE. C’est un cadre de plateformes certifiées, privées et publiques, qui doivent être interopérables — pas un portail unique.
Ce qu’une plateforme eFTI doit prendre en charge
Le règlement, complété par des actes délégués et d’exécution, fixe des exigences fonctionnelles pour les plateformes eFTI. Les principales :
- les données doivent correspondre à l’ensemble commun de données eFTI et aux sous-ensembles de données, et pouvoir être traitées dans toute langue officielle de l’UE que permet le texte sous-jacent ;
- un lien électronique d’identification unique entre les données et l’envoi physique qu’elles concernent ;
- des contrôles d’accès autorisé et authentifié ;
- des journaux des opérations pour la traçabilité ;
- la conservation des données d’origine lorsque des informations sont modifiées ;
- l’archivage et la protection contre la corruption, la perte et le vol.
Deux actes complémentaires clés sont déjà en vigueur : le règlement délégué (UE) 2024/2024 de la Commission, qui établit l’ensemble commun de données eFTI et les sous-ensembles de données (publié en décembre 2024), et le règlement d’exécution (UE) 2025/2243 de la Commission, qui fixe les exigences fonctionnelles détaillées des plateformes eFTI (publié en novembre 2025).
Pour un opérateur, le message pratique est simple : l’eFTI récompense des données de fret propres, structurées et traçables. De bons journaux, un lien clair entre les données et l’envoi, un accès contrôlé et une archive fiable ne sont pas des options en plus — c’est la conception même du cadre.
Calendrier — et comment le lire
| Date | Étape |
|---|---|
| 15 juillet 2020 | Adoption du règlement (UE) 2020/1056 |
| 21 août 2024 | Le règlement devient applicable |
| 20 décembre 2024 | Publication du règlement délégué 2024/2024 (ensemble commun de données) |
| 7 novembre 2025 | Publication du règlement d’exécution 2025/2243 (exigences fonctionnelles des plateformes) |
| 2026 | Les États membres et les plateformes se préparent ; les travaux de certification avancent |
| 9 juillet 2027 | Dans toute l’UE, les autorités compétentes doivent accepter les informations réglementaires transmises par voie électronique via une plateforme eFTI certifiée |
Le règlement fixe la date d’acceptation obligatoire par les autorités à 30 mois après l’entrée en vigueur des premiers actes délégués et d’exécution. Le consensus du secteur et la communication de la Commission elle-même situent cette date au 9 juillet 2027.
Notez bien ce que signifie la date de 2027 : à partir de là, les autorités compétentes doivent accepter les informations réglementaires transmises par voie électronique via une plateforme eFTI certifiée. Ce n’est pas une date à laquelle les entreprises doivent passer au numérique. Les entreprises peuvent toujours présenter les informations sur support papier lorsque le droit de l’Union ou le droit national le prévoit (considérant 7). Au plus tard le 21 février 2029, la Commission évalue le règlement et examine notamment l’établissement d’une obligation, pour les entreprises, de mettre ces informations à la disposition des autorités compétentes par voie électronique (article 16, paragraphe 1, point a)) ; aujourd’hui, c’est le choix de l’entreprise (article 4, paragraphe 2).
Pourquoi c’est important sur le plan opérationnel
Même si l’eFTI n’oblige les entreprises à rien d’ici 2027, il change leur environnement :
- Les autorités passent au numérique. Les contrôles routiers et douaniers attendent de plus en plus que les données puissent être présentées sous forme numérique ; une entreprise dont les données sont déjà structurées passe les contrôles plus vite.
- Les partenaires passent au numérique. À mesure que les transporteurs et les grands expéditeurs rejoignent des plateformes certifiées, ils attendent de plus en plus des données structurées de la part de leurs partenaires.
- Des données propres deviennent un atout. Les entreprises dont les informations d’envoi sont déjà numériques, structurées et traçables sont « prêtes pour l’eFTI » avec peu d’effort supplémentaire. Celles qui en sont encore au papier et à l’e-mail devront faire un plus grand saut plus tard.
La lecture raisonnable n’est donc pas « paniquer avant 2027 » mais « la direction est claire — structurer tôt ses données de fret est un avantage à faible risque ».
Erreurs fréquentes
- Croire que l’eFTI rend la e-CMR ou les documents numériques obligatoires pour les entreprises. Ce n’est pas le cas.
- Confondre l’eFTI (échange de données avec les autorités) et la e-CMR (la lettre de voiture électronique).
- Supposer que l’eFTI remplace les règles nationales sur les documents de transport. Il s’applique « sans préjudice » de celles-ci.
- Considérer le 9 juillet 2027 comme une échéance pour les entreprises. C’est une date d’acceptation par les autorités.
FAQ
Que signifie eFTI ? Electronic Freight Transport Information, en français les informations électroniques relatives au transport de marchandises — le cadre de l’UE, fondé sur le règlement (UE) 2020/1056, pour partager par voie électronique des informations réglementaires sur le fret avec les autorités.
L’eFTI est-il la même chose que la e-CMR ? Non. L’eFTI concerne les informations réglementaires partagées avec les autorités publiques. La e-CMR est la lettre de voiture électronique échangée entre parties commerciales.
L’eFTI rend-il la e-CMR obligatoire ? Non. L’eFTI n’oblige aucune entreprise à émettre des documents électroniques. Il oblige les autorités à accepter les données électroniques lorsqu’une entreprise choisit de les fournir.
Que se passe-t-il le 9 juillet 2027 ? À partir de cette date, les autorités compétentes de toute l’UE doivent accepter les informations réglementaires transmises par voie électronique via une plateforme eFTI certifiée. Ce n’est pas une échéance à laquelle les entreprises doivent abandonner le papier.
L’eFTI s’applique-t-il hors de l’UE ? L’eFTI relève du droit de l’UE : il couvre le transport de marchandises sur le territoire de l’Union (article 1er). Il est signalé comme pertinent pour l’EEE ; selon le Secrétariat de l’AELE (novembre 2026), l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège examinent encore s’il y a lieu de l’intégrer à l’accord EEE. Dans les autres pays CMR, il ne s’applique pas, même s’il influence la pratique transfrontalière.
Points clés
- L’eFTI est un cadre d’acceptation par les autorités fondé sur le règlement (UE) 2020/1056 — il oblige les autorités publiques à accepter les données de fret électroniques ; il n’oblige pas les entreprises à émettre un document sous forme électronique.
- À partir du 9 juillet 2027, les autorités compétentes de toute l’UE doivent accepter les informations réglementaires transmises par voie électronique via une plateforme eFTI certifiée ; ce n’est pas une échéance d’« interdiction du papier » pour les entreprises.
- L’eFTI n’est pas la même chose que la e-CMR — l’un transmet des données réglementaires aux autorités, l’autre est la lettre de voiture du contrat entre parties commerciales ; un même envoi peut faire intervenir les deux.
Voir aussi : Qu’est-ce que la CMR ? · La e-CMR expliquée · CMR, e-CMR et eFTI : la différence · Guides par pays