Confidentialité

Cette page décrit les données que ecmr-europe.eu collecte lorsque vous le consultez, et celles qu'il ne collecte pas. Elle est rédigée en langage clair, car les modèles juridiques ont tendance à masquer ce qu'un site fait réellement. Elle ne concerne que ce site d'information : le logiciel CMR-JET, distinct, a sa propre déclaration de confidentialité sur le site du produit.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie. Comme aucun cookie n'est déposé, aucun bandeau de consentement n'est affiché : la directive « vie privée et communications électroniques » n'en exige pas lorsqu'aucun stockage non essentiel n'est utilisé. L'absence de bandeau est voulue.

Stockage local

Le seul stockage écrit par ce site est une clé sessionStorage unique, ecmr-lang, qui ne contient que le code de langue (par exemple fr). Elle n'est écrite que lorsque vous cliquez vous-même sur le sélecteur de langue, jamais automatiquement lors de votre première visite. Elle retient votre choix tant que cet onglet du navigateur reste ouvert : si vous rouvrez ecmr-europe.eu dans cet onglet sans langue dans l'adresse, le site s'ouvre dans la langue que vous avez choisie. Lorsque vous fermez l'onglet, votre navigateur supprime la clé et le site détermine de nouveau la langue comme lors d'une première visite. Si votre navigateur rouvre vos onglets précédents, par exemple au démarrage, il peut aussi restaurer cette clé ; vous pouvez la supprimer à tout moment en fermant l'onglet. Cette clé est strictement nécessaire pour vous afficher la langue que vous avez choisie ; elle ne requiert pas de consentement au titre des règles ePrivacy.

Traceurs tiers

Ce site charge un seul service tiers : un outil de mesure d'audience qui utilise le moins de données possible (voir Mesure d'audience ci-dessous). Pour le reste, il ne charge délibérément pas :

  • Google Analytics, Google Tag Manager ni aucune balise marketing de Google.
  • Le pixel Meta (Facebook), le LinkedIn Insight Tag ni d'autres pixels de régies publicitaires.
  • De vidéos intégrées YouTube, Vimeo ou d'autres lecteurs vidéo tiers.
  • Intercom, Crisp, HubSpot ni d'autres widgets de chat ou de CRM.

Les liens vers d'autres sites (par exemple vers la documentation eFTI de l'UE ou un ministère national) ne deviennent une requête que lorsque vous cliquez dessus, jamais au chargement de la page.

Mesure d'audience

Nous mesurons l'utilisation à l'aide de deux outils, tous deux sans cookies :

  1. Cloudflare Web Analytics : des chiffres de trafic agrégés au niveau du réseau (pages vues, sites référents, pays approximatif). Il fonctionne en périphérie du réseau de Cloudflare, à partir des métadonnées de requête que Cloudflare voit déjà en tant qu'hébergeur du site ; aucune balise JavaScript n'est ajoutée pour cela et aucun identifiant par visiteur n'est conservé.
  2. PostHog Cloud EU : un outil d'analyse d'usage, hébergé dans l'UE, qui nous sert à comprendre quelles pages d'information amènent les lecteurs à s'intéresser au produit CMR-JET. Il charge un petit script sur chaque page et envoie deux événements : un signal de visite de page et un signal de clic sortant lorsque vous suivez un lien vers CMR-JET. Il est configuré pour utiliser le moins de données possible : aucun cookie ni stockage local (en mémoire uniquement) ; votre adresse IP n'est pas conservée et aucune localisation n'en est déduite. Aucun profil par visiteur n'est constitué, et rien ne relie votre visite à un compte sur le produit CMR-JET.

Comme aucun des deux ne stocke quoi que ce soit sur votre appareil, aucun bandeau de consentement n'est affiché.

Hébergement

Le site est hébergé chez Cloudflare, qui délivre chaque page en tant qu'opérateur réseau. Comme c'est l'usage pour un CDN, Cloudflare peut enregistrer votre adresse IP et les métadonnées de requête pour prévenir les abus, limiter le nombre de requêtes et contrer les attaques DDoS. Cloudflare traite ces données pour notre compte. Cloudflare, Inc. est une société américaine et peut aussi traiter des données en dehors de l'UE ; un tel transfert repose sur l'EU-U.S. Data Privacy Framework (décision d'adéquation, article 45 du RGPD), les clauses contractuelles types de l'UE servant de solution de repli. Il s'agit de la journalisation opérationnelle habituelle de tout site diffusé par un CDN ; les détails figurent dans la déclaration de confidentialité de Cloudflare, sur cloudflare.com/privacypolicy .

Polices

Les polices sont hébergées sur ce site même. Aucune requête n'est envoyée à Google Fonts ni à un autre CDN de polices tiers : votre adresse IP n'est pas transmise à un fournisseur de polices du simple fait que vous lisez le site.

Qui est responsable, et vos droits

Ten Square BV, Pater Asteerstraat 56, 3970 Leopoldsburg, Belgique (numéro d'entreprise 0728.686.863), édite ce site et est responsable du traitement décrit sur cette page. Cloudflare enregistre votre adresse IP et les métadonnées de votre requête lorsqu'il délivre une page (voir Hébergement) ; nous nous fondons pour cela sur notre intérêt légitime à la sécurité et au bon fonctionnement du site (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD). L'outil de mesure reçoit votre adresse IP uniquement pour traiter la requête et ne la conserve pas. Vous pouvez nous demander l'accès à vos données ou leur effacement, ou vous opposer à ce traitement, à l'adresse privacy@cmr-jet.eu. Vous avez aussi le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be).

Contact

Vos questions sur la confidentialité de ce site peuvent être envoyées à privacy@cmr-jet.eu.

Portée de cette déclaration

Cette déclaration ne couvre que le site d'information public ecmr-europe.eu. Le logiciel CMR-JET, une application distincte disponible sur cmr-jet.eu, a ses propres conditions générales et sa propre déclaration de confidentialité, qui s'appliquent lorsque vous utilisez le produit. Les deux sont volontairement séparés : consulter ce site d'information ne crée jamais de compte et n'entraîne jamais le traitement de données propre à une application.